Conditions générales de vente

 

L’auto-entrepreneur :

Haydée Bouscasse
Rua de Anselmo Braancamp 584 floor#3
Porto, Porto 4000
Portugal

+351 916 545 409

[email protected]

Ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page du site http://www.travelplugin.com/contact

SIRET n° 522 348 861 00025.

Dénomination sociale : Haydée Bouscasse

Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Mis à jour le 19 mai 2016

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Haydée Bouscasse et de son client dans le cadre de la vente en ligne de produits et prestations de services suivantes :

  • Code APE 6209Z : « Autres activités informatiques »
  • Cours, formations et coachings en ligne
  • Rédaction Web et storytelling

Toute personne peut consulter les Conditions Générales de Vente de l’auto-entrepreneur

Haydée Bouscasse :

  • En les téléchargeant sur ce lien : Travelplugin_CGV.pdf
  • Dans la signature de chaque mail envoyé par l’auto-entrepreneur Haydée Bouscasse depuis l’adresse [email protected]
  • Sur demande à l’auto-entrepreneur

Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Haydée Bouscasse pour le compte d’un client implique donc que le client a bien pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et qu’il adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client renonce ainsi à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services effectués au travers des sites Internet de l’Auto-entrepreneur Haydée Bouscasse (travelplugin.com, chevrechaud.com, 1k1mois.com) qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et l’Auto-entrepreneur.

L’Auto-entrepreneur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’Auto-entrepreneur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en permettant au Client de déclarer avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et de les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’Auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

Les prix des prestations vendues au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des produits et prestations.

Si aucun devis n’a été établi, ou si un devis estimatif était établi (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le Client et mentionnés sur la facture correspondant à cette prestation.

Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

L’Auto-entrepreneur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 4 : Commande et conclusion du contrat en ligne

Les commandes s’effectuent par Internet sur :

  • http://www.chevrechaud.com pour les prestations de rédaction
  • par mail à l’adresse [email protected] pour les séances de coaching et de rédaction.
  • https://www.1k1mois.com pour la formation

Pour 1k1mois, le Client choisira entre l’une des 3 formules proposées (standard, master, premium).

Il devra indiquer ses données essentielles telles que son nom, prénom, adresse et ses identifications en ligne. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Le Client vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige les erreurs en accord avec l’Auto-entrepreneur. Puis, il suivra les instructions pour le paiement.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant accompagné d’un exemplaire PDF des présentes Conditions générales de Vente avec les informations contractuelles présentées en langue française.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

L’auto-entrepreneur se réserve la possibilité de refuser la commande ou de ne pas enregistrer un paiement, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 5 : Prestations de services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur les sites Internet de L’Auto-entrepreneur ou par le biais d’un devis.

Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat.

L’Auto-entrepreneur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks et capacités disponibles uniquement. À défaut, l’Auto-entrepreneur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que ses prix sont précisés sur les sites Internet de l’Auto-entrepreneur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou prestations de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, l’Auto-entrepreneur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par mail à l’adresse [email protected]

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement :

  • Par carte de paiement (un RIB est téléchargeable à l’adresse Internet suivante : Travelplugin_RIB.pdf).
  • Par PayPal sous réserve d’acceptation. Le Client doit contacter l’Auto-entrepreneur Haydée Bouscasse afin que lui soit envoyée une demande de paiement via Paypal du montant de la facture à régler.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (MasterCard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par l’intermédiaire de Stripe.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’Auto-entrepreneur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’offre de la prestation de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Auto-entrepreneur par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Exceptions au droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Politique de remboursement 1k1mois

1k1mois dispose d’une garantie imbattable de 45 jours. Garantie de remboursement à 100%.

Cette garantie de 45 jours couvre la durée totale du cours de 6 semaines.

C’est simple, le Client peut essayer le cours entier. S’il ne l’aime pas, il lui suffit d’envoyer un mail à l’Auto-entrepreneur à tout moment au cours de ces 45 premiers jours et de montrer qu’il a fait les exercices sans obtenir de résultats.

L’Auto-entrepreneur lui remboursera 100% de son investissement, coût de traitement de carte bancaire inclus.

 

Article 8 : Garanties

Conformément à la loi, l’Auto-entrepreneur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. L’Auto-entrepreneur rembourse le Client si la prestation ne correspond pas à la commande effectuée.

La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : [email protected]

 

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive l’Auto-entrepreneur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans un accord écrit exprès de l’Auto-entrepreneur.

 

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que l’Auto-entrepreneur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de son réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Auto-entrepreneur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de ses emails.

L’Auto-entrepreneur effectue sur l’ensemble de ses sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, il a recours à des outils tels que GetDrip ou Google Analytics.

 

Article 11 : Archivage preuve

L’Auto-entrepreneur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Auto-entrepreneur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Auto-entrepreneur au moyen des coordonnées suivantes : [email protected]

 

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’Auto-entrepreneur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’Auto-entrepreneur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 14 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 15 : Clause limitative de responsabilité 1k1mois

Je tiens à être parfaitement claire concernant ce le produit 1k1mois et les résultats escomptés. Ce n’est ni une formule magique ni une méthode miracle pour devenir riche rapidement.

Tu devras travailler dur pour gagner ces revenus complémentaires. Les citations, recommandations et résultats mentionnés précédemment ne sont pas représentatifs de la grande majorité. Alors, ne va pas en déduire que ces exemples sont des promesses ou des garanties de revenus juste en claquant des doigts.

« Gagner 1 000 € » est l’objectif final. Mais à aucun moment je ne spécifie de période particulière de temps pour y parvenir. Certaines personnes travaillent plus vite que d’autres, certaines choisissent de meilleurs marchés… Bref, tout cela ne dépend que de toi.

Mais si je ne peux pas garantir tes résultats, je peux te garantir le remboursement de ton investissement dans les 45 jours si tu constates finalement que ce programme n’est pas bon pour toi. Essaye le cours ENTIER. Si tu ne l’aimes pas, envoie-moi juste un mail à n’importe quel moment du cours et montre-moi que tu as fait les exercices sans obtenir de résultats. Je te rembourserais 100% de ton achat… coûts de traitement de carte bancaire inclus.

Mon intention est de faire de 1k1mois le meilleur cours que tu n’auras jamais suivi.

 

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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