Mentions légales du blog Travelplugin

Petit résumé des mentions légales

Tout site web se doit d’avoir ces mentions légales. Mais parce que vous n’avez pas obligatoirement envie de vous taper toute la lecture en voici un condensé.

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  • Ces coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir les informations en rapport avec le blog.
  • Tout le contenu écrit du site est soumis au droit d’auteur. Vous ne pouvez pas le reproduire sans autorisation.

Informations légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :

La propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster de travelplugin.com est :
Haydée BOUSCASSE
30 square Dufourmantelle 94700 Maisons-Alfort, France
[email protected]

SIRET 522 348 861 00025
Code APE 6209Z

Hébergeur :
Société MaltiCom.
Adresse : Martin Petrov, Ul. Ralevitsa 57, 1618 Sofia, Bulgarie.
Tel : 00359 2 4890958

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de travelplugin.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Haydée Bouscasse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Haydée s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur travelplugin.com. Toutefois, Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site travelplugin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations de responsabilité

Une page contact donne la possibilité à l’utilisateur de poser des questions. Haydée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Haydée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

Travelplugin.com est détenteur des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site ; les textes, photos, dessins, illustrations, infographies, logos, sons, marques, noms de domaine.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (textes des articles, images, logos, code html…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Sont autorisés par défaut :

La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes :

Limitation à 500 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’url de l’article sur le blog Travelplugin. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow »

La copie partielle d’un article ou extraits d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :

Limitation à 1000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : http://travelplugin.com»

Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

Tarifs pour la reprise d’articles

Dans le cas ou la copie ou reprise d’articles de notre blog sur un autre blog, site ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme suit :

Reprise sur un blog ou site :

Tarif mensuel d’utilisation : 1200,00 euros HT (soit : 1435,20 euros TTC)

Reprise sur un support papier :

Tarif par exemplaire imprimé :

de 1 à 500 exemplaires : 5,00 euros HT (5,98 euros TTC)
de 501 à 2000 exemplaires : 3,00 euros HT ( 3,59 euros TTC)
de 2001 à 10.000 exemplaires : 1,00 euros HT ( 1,196 euros TTC)
+ de 10.000 exemplaires : 0,71 euros HT (0,85 euros TTC)

Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.

Pour rappel

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site travelplugin.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – Numéro : 1712975

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commentaires

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Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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